Déchéance de la nationalité -

Le débat fait grand bruit dans les partis politiques tant à Gauche qu’à Droite, dans la perspective de la prochaine révision de la Constitution. Chacun, au-delà de ses convictions et des oppositions, s’accorde avec lucidité à reconnaître une mesure avant tout symbolique, sans aucune efficacité réelle sur le terrain.

Pourtant, il y a à peine plus de 50 ans, la France était confrontée, au début des années 1960, à une vague forte d’attentats meurtriers à l’initiative de l’OAS. Ce terrorisme était alors  fondamentalement franco-français et avant tout politique. Un arsenal complet fût alors mis en œuvre pour combattre et vaincre ce « terrorisme ». Un Haut tribunal militaire fût institué à travers l’application de l’Article 16 de la Constitution (les pleins pouvoirs accordés au Président de la République Charles de Gaulle), ensuite transformé en Cour militaire de justice puis en Cour de sûreté de l’Etat, plus les actions de l’armée et de la police complétées par celles des « barbouzes ». Sauf erreur, il n’y eu pas à l’époque de déchéance de nationalité prononcée pour les condamnés.

Pour répondre au terrorisme actuel, sans doute pourrait-on reprendre, en l’adaptant, l’arsenal de l’époque qui a démontré sa pleine efficacité. Faire condamner les auteurs par une juridiction spéciale à des peines incompressibles (sans possibilité d’aucune réduction ou d’aucun aménagement), les emprisonner sans leur accorder les facilités modernes,  avec réduction des visites dans des lieux sous surveillance renforcée et éloignés répondraient directement, avec clarté, à une situation qualifiée de guerre par les plus hautes autorités de la France.

 Michel MERCIER
Président - Fondateur de l’Observatoire de la République ODR 

Président – Fondateur Les Républicains